Protection des données

CA3P Sàrl, intermédiaire d'assurance non-lié enregistré auprès de la FINMA (N° F01091119), traite vos données personnelles avec le plus grand soin, dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'Ordonnance sur la protection des données (OPDo) ainsi que des obligations réglementaires découlant de la Loi sur la surveillance des assurances (LSA).

1. Responsable du traitement

CA3P Sàrl
Rue du Gothard 13A · 1225 Chêne-Bourg, Genève
Tél. : 022 348 33 00
E-mail : conseils@ca3p.ch

2. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre des activités suivantes :

a) Formulaire de contact et demandes de conseil

Données : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, profil (particulier, indépendant, PME, frontalier), domaine de la demande, message.
Finalité : répondre à votre demande, établir un premier contact et vous proposer une offre de conseil adaptée.

b) Conseil en assurances et gestion de mandat

Dans le cadre d'une relation de conseil, nous sommes amenés à traiter des données plus complètes : situation familiale, état de santé (si pertinent pour l'assurabilité), revenus, patrimoine, couvertures existantes.
Finalité : analyse de votre situation, comparaison de solutions d'assurance et de prévoyance, soumission de propositions auprès des compagnies d'assurance, suivi et gestion de votre portefeuille.

c) Obligations légales et réglementaires

En tant qu'intermédiaire d'assurance soumis à la surveillance de la FINMA, nous sommes tenus de conserver certaines données conformément à la LSA, à la LBA (Loi sur le blanchiment d'argent) et au droit des obligations suisse (CO). Cela inclut notamment la documentation des entretiens de conseil, des offres remises et des contrats conclus.

3. Bases légales du traitement

Vos données sont traitées sur les bases suivantes :

• Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à la fourniture de nos prestations de conseil (art. 31 al. 2 let. a LPD).
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, communication avec nos clients (art. 31 al. 1 LPD).
• Obligation légale : respect des exigences FINMA, conservation des dossiers, obligations LBA (art. 31 al. 2 let. c LPD).
• Consentement : pour les communications marketing et l'utilisation du formulaire de contact (art. 31 al. 2 let. b LPD).

4. Transmission à des tiers

Dans le cadre strict de nos activités de courtage, vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Compagnies d'assurance : pour l'établissement d'offres, la souscription de contrats et la gestion de sinistres (uniquement avec votre accord).
• Autorités de surveillance : FINMA, en cas d'obligation légale de communication.
• Prestataires informatiques : hébergeur (Infomaniak Network SA, Genève), dans le cadre de la maintenance et de la sécurité du site.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales. Toute transmission est encadrée par des obligations contractuelles de confidentialité.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au minimum selon les délais légaux applicables :

• Dossiers de conseil et contrats d'assurance : 10 ans après la fin de la relation (art. 962 CO).
• Documents liés aux obligations LBA : 10 ans (art. 7 LBA).
• Demandes sans suite (formulaire de contact) : 12 mois maximum.

6. Sécurité des données

CA3P Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Notre site est hébergé en Suisse chez Infomaniak et utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges.

7. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certaines circonstances.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à conseils@ca3p.ch ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

8. Cookies et technologies de suivi

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou d'outils d'analyse comportementale. La carte Google Maps intégrée à la page Contact peut déposer des cookies techniques lors de son activation ; nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Google pour plus d'informations.

9. Modifications de la présente politique

CA3P Sàrl se réserve le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.